Conditions Générales de Vente

Application des conditions générales de vente en ligne

Les conditions générales qui suivent sont destinées à s’appliquer à toute commande réalisée par des consommateurs par l’intermédiaire de notre site internet.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales »), qui définissent les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre la société Naturo & Ko SASU au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est situé 14 bis avenue Général de Gaulle 71150 Chagny (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon sur Saône (France) sous le numéro Siret 908545775 (ci-après « NATURO & KO») et dont le numéro de TVA est le FR96908545775, et tout Client passant commande de Produits (ci-après désigné le « Client »), sur le Site Internet à l’adresse https://www.naturoandko.fr (ci-après désigné le « Site »). Toute validation de commande par l’intermédiaire du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales par le Client, sans réserve. En passant commande le Client s’engage donc à respecter lesdites Conditions Générales.

Aucune condition particulière autre que celles de la société NATURO & KO ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire sera donc inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de la société NATURO & KO SASU
Par ailleurs, NATURO & KO SASU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, les modifications ne pouvant toutefois s’appliquer qu’aux commandes validées après la mise à jour desdites Conditions Générales.

Commande

Conditions préalables
Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit :
– Être âgé d’au moins 18 ans ;
– Être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ;
– Être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande. 

Le Client garantit la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

Processus de la commande
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la commande.

Un email de confirmation faisant office de facture sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

Produits

Les offres Produits, ci-après désignés « les Formations » sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des places disponibles. Si l’une des Formations s’avérait ne pas être disponible après la validation de la commande par le Client, le Client en serait informé par e-mail, avec les dates des Formations à venir, afin de lui permettre le cas échéant d’abandonner sa commande ou d’être positionné sur liste prioritaire pour une date de formation ultérieure. En tout état de cause, en cas d’abandon de commande, son compte sera recrédité du montant de ladite formation.

Les Formations se composent comme suit :

  • Une partie en présentiel collectif de 56 heures
  • Une partie en distantiel asynchrone de 50 heures via le site Partenaire ITF (Institut Takumi Finch).

Le client s’engage à récupérer son pack pédagogique sur le site partenaire ITF pour lequel un lien de paiement lui sera fourni après validation de sa commande sur le site www.naturoandko.fr.

Prix

NATURO & KO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Le paiement de la totalité du prix de la commande devra être réalisé au plus tard le premier jour du cours en présentiel.

Paiement et Signature Électronique

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la formation.
L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire ou via PayPal. La Société fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe et PayPal cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

Veuillez noter qu’il n’existe nulle obligation de détenir un compte PayPal pour effectuer un paiement. Vous pouvez directement payer sur la plateforme PayPal avec votre carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX).

Preuve de transaction
La réception de l’email de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Données personnelles et Cookies

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une déclaration CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dont le numéro 2114152. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@naturoandko.fr en indiquant dans l’objet de l’email « Modification données personnelles ». 

Toutes les informations personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires pour le traitement et la facturation des commandes. 

Les informations de votre compte ne sont donc utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le Site. Toute information manquante entrainera le refus automatique de la commande. 

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection.

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons pour : fournir et améliorer nos services, vous contacter à propos de votre compte, vous fournir un service client et détecter, empêcher, diminuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales.
Légalement, nous ne sommes pas autorisés à conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectées. La durée de conservation peut donc être différente selon l’activité de traitement. Aux fins de relation client pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, nous conservons vos données de contact aussi longtemps que vous ne retirez pas votre consentement.

Par ailleurs, la Société ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe ou PayPal.

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails marketing (Newsletters) dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.

Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales »

En aucun cas, la Société ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par la Société lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes les mesures que nous mettons en place pour protéger un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse de ces informations nous ne pourrons garantir qu’une transmission de données par internet puisse être totalement protégée contre un accès par des tiers non autorisés. Nous ne pourrions être tenus pour responsables en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de notre part.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous sélectionnez, le temps passé sur le Site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d’une session à l’autre.

Lors de son arrivée sur le Site, le Client est informé de la présence de ces cookies. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation. L’utilisateur a cependant la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de la Société qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de la Société. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse.

Il est interdit de recourir à des techniques permettant d’incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à la Société sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marque commerciale sans autorisation écrite expresse.

Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site, cependant et malgré tous nos efforts nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

Juridiction applicable

La vente des produits vendues sur le Site est soumise au droit français.

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et la Société sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Chalon sur Saône pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

Contact

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous écrire à l’adresse email : contact@naturoandko.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :  
NATURO & KO SASU
14 bis, avenue Général de Gaulle
71150 CHAGNY

Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.